Votre portail pour le diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement pour la vente de votre bien est obligatoire. Durée de validité, obligation, points de contrôle : retrouvez toutes les informations concernant le diagnostic assainissement et profitez de l'expertise de nos équipes pour répondre à vos questions. Contactez nos experts certifiés dès maintenant
Diagnostic assainissement obligatoire : collectif et non collectif, on vous dit tout !
Le diagnostic assainissement est un état des lieux obligatoire pour la mise en vente d'une maison individuelle ou de tout autre bien immobilier. Diagnostic France, plateforme spécialiste du diagnostic immobilier, vous offre son réseau d'experts disponibles pour vous conseiller et répondre à vos questions concernant votre diagnostic assainissement. Le procédé du diagnostic assainissement diffère si votre système de traitement des eaux automatique se qualifie de collectif ou non collectif. Le diagnostic assainissement permet de contrôler le respect des normes en vigueur et d'éviter tout risque sanitaire ou environnemental.
Pour quelle raison ?
Obligatoire lors de la mise en vente de votre maison, pour l'assainissement collectif et non collectif.
Quelle durée de validité ?
Valide pour une durée de 3 ans dans le cadre de la mise en vente de votre maison individuelle.
Pour quels biens ?
Obligatoire pour tout type de bien disponible à la vente, en majorité les maisons individuelles.
FAQ
Le diagnostic assainissement, obligatoire en cas de vente immobilière, a pour but de contrôler l'ensemble des raccordements aux eaux usées. Votre diagnostiqueur vérifie alors la conformité du système d'assainissement aux normes et régulations en vigueur.
Le système autonome d'assainissement d'une maison individuelle a pour but de collecter des eaux usées de l'habitation et de les traiter afin de les purifier avant qu'elles soient rejetées dans la nature.
Le système d'assainissement d'un logement est nécessaire pour des sols et un environnement sain. Si ce dernier n'est pas entretenu et régulièrement contrôlé, il peut entraîner des problèmes de contamination des sols, eaux de surfaces et nappes phréatiques.
Il existe deux types d'assainissement : collectif (tout à l'égout) ou non collectif. L'assainissement non collectif, c'est-à-dire en fausse sceptique, concerne pas moins de 5 millions de maisons en France. Une grande partie d'entre eux seraient mal entretenus, et par conséquent, responsables de problèmes d'insalubrités.
Cet audit permet de responsabiliser des propriétaires vendeurs et d'offrir une plus grande transparence à l'acquéreur sur le bien qu'il souhaite acheter.
Le diagnostic assainissement est un audit immobilier obligatoire lors de la mise en vente d'une maison, valide pour une durée de 3 ans. Le rapport du diagnostic d'assainissement doit être joint aux autres diagnostics immobiliers obligatoires dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) qui sera remis à l'acquéreur à la signature de l'Acte de Vente.
Le diagnostic assainissement a été introduit par la loi du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques et ensuite rendu obligatoire en 2010 par la loi « Grenelle II » du 12 juillet
L'assainissement non collectif est strictement obligatoire selon le Code de la santé publique et le Code général des collectivités territoriales. Cependant, la législation relative au diagnostic assainissement collectif reste floue, néanmoins il reste très fortement recommandé car il est clairement mentionné par de nombreux arrêtés municipaux.
De plus, si votre système d'assainissement collectif est mal entretenu, il peut être la cause d'importants problèmes d'insalubrité, qui lors d'une vente, seront potentiellement qualifiés de vices cachés. Chez Diagnostic France, nos experts en diagnostic immobilier vous conseillent pour votre diagnostic assainissement.
Dans le cas d'un diagnostic assainissement reportant des dégradations, vous pouvez être forcé de réaliser des travaux de conformité si ces derniers représentent un risque sanitaire ou écologique.
Le raccordement au tout à l'égout est obligatoire pour les foyers français ayant accès au raccordement, sous un délai maximum de deux ans. Lors de la vente d'un bien, cette information doit être systématiquement transmise à l'acquéreur. Pour savoir s'il est possible d'opérer le raccordement au tout à l'égout de votre maison au système collectif, vous pouvez vous adresser directement à votre mairie.
Lorsque votre maison individuelle est reliée au tout à l'égout, il est obligatoire de réaliser un diagnostic assainissement collectif. Nos experts sont disponibles afin de vous conseiller et de répondre à vos questions concernant l'assainissement tout à l'égout, entre autres.
Le but d'un diagnostic assainissement collectif est d'établir un audit de la conformité et du bon fonctionnement du raccordement. Ainsi, cela permet au propriétaire particulier ou futur acquéreur d'avoir l'assurance d'un raccordement au tout à l'égout en règles et en bon état.
Assainissement non collectif:
Depuis janvier 2011, le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire lors de la vente de tout bien immobilier comportant un système d'assainissement avec fosse septique, fosse toutes eaux voire même équipé d'une micro-station d'épuration ou d'un système alternatif à filtre.
Cela concerne aussi bien les maisons individuelles que les immeubles reliés à un système d'assainissement non collectif. Le diagnostic assainissement d'un système non collectif autonome est opéré par la SPANC de votre commune. C'est le seul organisme agréé à pouvoir réaliser ce diagnostic immobilier.
Le diagnostiqueur de la SPANC identifiera premièrement quel de type d'installation votre maison dispose-t-elle et vérifiera ces différents points de contrôle : (liste)
- Vérification de l'adaptabilité du système
- Respect des normes en vigueur
- Identification des anomalies
- Relever les potentiels risques sanitaires
Une fois le rapport d'analyse établi, il sera ajouté au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et aux autres diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise en vente de votre maison.
Assainissement collectif
Le diagnostic assainissement collectif est obligatoire lors de la vente de tout bien immobilier comportant un système d'assainissement au tout à l'égout. Nos experts sont disponibles afin de vous conseiller et de répondre à toutes vos questions concernant l'assainissement collectif automatique.
Le but d'un diagnostic assainissement collectif est d'établir un audit de la conformité et du bon fonctionnement du raccordement. Ainsi, cela permet au propriétaire ou au futur acquéreur d'avoir l'assurance d'un raccordement au tout à l'égout en règles et en bon état. Une fois le rapport d'analyse établi par le diagnostiqueur de la SPANC, il sera ajouté au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et aux 7 autres diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise en vente de votre maison.
Le coût d'un diagnostic assainissement varie en fonction de la zone et de la distance d'intervention, de la superficie votre logement ainsi que du taux horaire du diagnostiqueur. Avec Diagnostic France, profitez d'un expert de confiance près de chez vous, à des tarifs horaires avantageux.
Les tarifs d'un diagnostic assainissement varient généralement entre 100 € et 150 €. Afin de connaître le prix de la réalisation de votre diagnostic assainissement, faites votre demande de devis en ligne dès maintenant. À noter que comme tout diagnostic immobilier, le diagnostic gaz revient à la charge du propriétaire particulier ou de la copropriété.
Le diagnostic d'assainissement suit un protocole strict. Le diagnostiqueur spécialisé examinera tout d'abord le bon fonctionnement et le bon état du système. En tant que propriétaire particulier, le jour du contrôle, vous devrez fournir à l'expert, la totalité des documents relatifs aux précédents diagnostics assainissements effectués, la notice du système, votre titre de propriété et tout autres documents demandés par votre diagnostiqueur. Contactez dès maintenant nos experts spécialisés en diagnostic assainissement afin de leur demander conseils.
Les points de contrôle seront alors établis par le professionnel en fonction du type d'appareil et de sa date d'installation. Une fois ces éléments de contrôle examinés, le rapport d'analyse sera élaboré et joint au Dossier de Diagnostic Technique. Le DDT sera ensuite remis à l'acquéreur à la signature de l'Acte de Vente.
Dans le cas où d'importantes anomalies seraient relevées à la suite du diagnostic et qu'elles représentent des risques sanitaires ou environnementaux, des travaux de mise en conformité peuvent s'avérer obligatoires, sous un délai d'un an.
En tant que propriétaire vendeur, cette obligation peut se transmettre au futur acquéreur. Cependant, les travaux pouvant parfois atteindre plusieurs milliers d'euros, ils peuvent engendrer des négociations plus importantes voire même dissuader de nombreux acheteurs potentiels. C'est pour cela qu'il est souvent recommandé aux vendeurs de réaliser les travaux préconisés.
Avant la mise en vente de votre bien, le diagnostic assainissement doit impérativement être réalisé par un professionnel spécialisé : la SPANC, Service Public d'Assainissement Non Collectif. La SPANC est un service public local qui a pour but de contrôler les installations d'assainissement non collectif. Diagnostic France vous conseille sur le diagnostic assainissement et vous aide à y voir plus clair.
Devis diagnostic immobilier en ligne
Diagnostic France, portail numéro 1 du diagnostic immobilier et de l'audit énergétique en France, vous met en relation avec des experts certifiés disponible près de chez vous pour vous permettre de réaliser vos diagnostics immobiliers obligatoires simplement et rapidement.